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  Réglementation
Réglementation

 

Sur cette page nous présentons une part de la réglementation liée aux sorties scolaires. Elle est donnée à titre indicatif: n'hésitez pas à nous contacter ou solliciter votre administration.

 

Les écoles élémentaires publiques doivent respecter la réglementation suivante:

 

1/ CIRCULAIRE. n°99-136 du 21-9-1999

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

Consultez également les  annexes de la circulaire:
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/1999/hs7/annexes.pdf

 

 

2/ CIRCULAIRE N°2005-001 DU 5-1-2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/2/MENE0402921C.htm

 

Pour les écoles privées, les collèges et lycées publics et privés, les séjours ne sont pas soumis à l'autorisation de l’Inspection Académique, ils sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement.

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